Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Article 9.01
Versions de la disposition

Texte complet
9.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 2 juillet 2022. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et aux autres parties contractantes au cours du mois de mars de l’année 2022 ou au cours du mois de mars de toute année subséquente.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 9.01; D. 441-84, a. 18; D. 16-86, a. 10; D. 93-90, a. 33; D. 1247-94, a. 18; D. 1566-98, a. 18; D. 799-2003, a. 21; D. 767-2009, a. 13; D. 1127-2013, a. 11; D. 1165-2019, a. 13.
9.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 2 juillet 2017. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et aux autres parties contractantes au cours du mois de mars de l’année 2017 ou au cours du mois de mars de toute année subséquente.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 9.01; D. 441-84, a. 18; D. 16-86, a. 10; D. 93-90, a. 33; D. 1247-94, a. 18; D. 1566-98, a. 18; D. 799-2003, a. 21; D. 767-2009, a. 13; D. 1127-2013, a. 11.
9.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 1er juillet 2012. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et aux autres parties contractantes au cours du mois de mars de l’année 2012 ou au cours du mois de mars de toute année subséquente.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 9.01; D. 441-84, a. 18; D. 16-86, a. 10; D. 93-90, a. 33; D. 1247-94, a. 18; D. 1566-98, a. 18; D. 799-2003, a. 21; D. 767-2009, a. 13.
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